Cabinets d'avocats à Bruxelles pour litiges, divorces...
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Quelles sont les alternatives pour éviter une procédure judiciaire ?
Un licenciement jugé abusif, des problèmes familiaux dans le cadre d'une succession ou d'une séparation, un accident de roulage, telles sont les situations qui pourraient engendrer une procédure judiciaire. Si vous ne souhaitez pas en arriver à cette extrémité, sachez qu'il existe des alternatives. Celles-ci vous éviteront de dépenser trop de temps et d'argent. Découvrez ci-dessous les différentes options qui s'offrent à vous.
La première solution est la médiation : si les deux parties décident d'entamer une telle démarche, elles s'entretiendront chacune avec un médiateur, qui tentera de rétablir le dialogue le but de trouver un compromis. L'une des conditions imposées pour l'intervention d'un spécialiste neutre est que chacun des individus engagés participe activement à la résolution du litige.
Pour arriver à un arrangement à l'amiable, chacune des parties peut aussi mettre en relation ses avocats respectifs dans le cadre du droit collaboratif. Ces experts ne se chargent en aucun cas de la partie contentieuse s'il est impossible d'éviter tout cela sans avoir recours à un juge. À nouveau, cette procédure se fait sur base volontaire.
S'il s'agit de concrétiser un projet – principalement, d'ordre commercial –, des avocats spécialisés dans la négociation pourront vous aider. Ils vous aideront à rédiger les clauses qui garantissent les droits de chacun, ce qui devrait suffire à prévenir d'éventuels conflits entre les parties. La négociation s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises. Notez qu'elle peut être confidentielle si les clients le demandent. L'accord peut être négocié à distance ou lors de réunions.
Enfin, si les autres solutions ne les ont pas convaincues, les deux parties peuvent passer devant des arbitres choisis par leurs soins. En moins d'un an, tout est réglé, là où une procédure judiciaire peut s'étaler sur plusieurs années. Ces professionnels du droit s'occuperont alors de trancher. Sachez toutefois que leur décision peut évidemment faire l'objet d'une exécution forcée.
Information publiée le 28 avril 2022 sur la page Bruxelles services / Avocats.