Cabinets d'avocats à Bruxelles pour litiges, divorces...
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ARTHEMIS - Bruxelles
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JVM - cabinet d'avocats à bruxelles
CARPENTIER & THOMAS
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Qu'est-ce que le droit civil et le droit pénal ?
Le droit civil et le droit pénal sont deux branches distinctes du système juridique. Si le premier consiste à résoudre les conflits entre particuliers, le deuxième a pour objectif de sanctionner les infractions (contraventions, délits et crimes). Il s’agit des deux grandes missions de la loi.
Le droit divil
Le civil renvoie au règlement des litiges entre des personnes physiques ou morales et publiques ou privées. Par exemple, deux personnes décident de divorcer mais ne trouvent pas d'accord quant à la répartition des biens matériels. Si le conflit dégénère, l’affaire sera portée devant un tribunal. Elles pourront être défendues par un avocat spécialisé en droit familial.
De manière générale, les tribunaux compétents pour juger au civil sont la justice de paix, la section civile des tribunaux de police et de première instance, le tribunal du travail et celui de commerce. Selon la nature de l’affaire concernée et les montants en jeu, l’une des parties doit recourir à la justice, sans quoi il n’y a pas de procédure. Des dommages et intérêts sont réclamés, pas des peines de prison.
Le droit pénal
Au pénal, il s’agit de déterminer si une personne a commis une infraction, et de la condamner le cas échéant. Le ministère public, représenté par le procureur du Roi ou ses substituts, saisit les juridictions pénales (tribunal de police, tribunal correctionnel voire Cour d’assises) et requiert une peine contre le suspect. Dans ce cas, la victime pourra se porter partie civile et demander réparation pour les dommages subis, avec l'aide de son avocat.
Notez que si la victime préfère entamer séparément une procédure civile pour réclamer des dommages et intérêts à la suite d’une infraction pénale, elle devra attendre que le juge de la juridiction pénale ait rendu son verdict pour lancer la procédure civile.
Quelle que soit la branche du droit qui concerne votre affaire, vous trouverez forcément un avocat spécialisé en droit civil ou pénal. Veillez toutefois à faire la distinction entre une spécialisation (reconnue par un titre) et une activité préférentielle, que le professionnel est libre de choisir selon son expertise dans le domaine.
Information publiée le 14 novembre 2022 sur la page Bruxelles services / Avocats.
Autres renseignements sur ces cabinets d'avocats actifs à Bruxelles
Lors du choix de votre avocat, vous devrez d'abord décider si vous souhaitez faire appel à un généraliste ou à un spécialiste. Le généraliste sera moins cher mais le spécialiste aura des connaissances plus pointues dans son secteur, sera au fait des cas de jurisprudence et pourra sans doute mieux vous conseiller. Dans tous les cas et dans la mesure du possible, optez de préférence pour un professionnel proche de chez vous, installé à Bruxelles et proximité. Votre communication n'en sera que facilitée.
Vous avez toujours la possibilité de choisir vous-même votre avocat, et ce, même si vous avez la couverture d'une assurance juridique. Si vous n'avez pas d'avocat, vous pourrez en avoir un commis d'office, et s'il est impossible pour vous de payer ses honoraires, il sera pro deo (gratuit ou en échange d'une petite contribution financière selon vos moyens).
Parfois, la première visite chez l'avocat est gratuite : si ce n'est pas le cas, n'hésitez pas à poser toutes vos questions lors de votre premier contact téléphonique et à demander une estimation des coûts que les différentes étapes du processus auront. De cette manière, vous n'avez pas de mauvaises surprises au moment de la facturation.
Des professionnels à votre service dans les 4 coins de Belgique
Vous êtes à la recherche d'un avocat compétent dans la province de Liège ? Découvrez notre sélection de cabinets spécialisés dans la défense de vos droits à Liège et alentours sur notre portail Avocat Liège. Ceux-ci sont à votre disposition pour vous défendre en cas de litige, mais aussi pour vous informer et vous conseiller, notamment si vous souhaitez procéder à une médiation pour éviter de devoir passer devant un juge. Vous trouverez aussi les bureaux de leurs confrères dans d'autres régions en consultant cette page regroupant plusieurs cabinets d'experts juridiques à Bruxelles qui pourront vous apporter soutien et conseils dans vos conflits privés (divorce, succession, immobilier...) ou professionnels (licenciement abusif, harcèlement, accident de travail...). Il en va de même pour les provinces voisines, n'hésitez donc pas à poser vos questions à un spécialiste dans le Brabant wallon grâce à d'autres listes d'adresses. Sachez néanmoins que, si tout avocat est inscrit au barreau de son arrondissement, il est parfaitement en droit d'exercer sur d'autres territoires, nationaux, européens ou mondiaux (sous certaines conditions). Trouvez également un bureau d'expert juridique si votre situation le nécessite.
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