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GILLES R. - Bruxelles
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Citernes à mazout : quelle réglementation ?
Plusieurs éléments entrent en compte lors de l'installation d'une citerne à mazout. La réglementation en application varie notamment en fonction de sa contenance. En effet, les règles concernant les cuves dont la capacité ne dépasse pas 3 000 litres sont bien moins strictes que celles dont le volume est supérieur à ce nombre.
Le lieu d'habitation est également un facteur qui entre en compte dans la réglementation. À Bruxelles et en Wallonie, la première catégorie ne doit pas être déclarée auprès des autorités. Quelques précautions restent toutefois bonnes à prendre avec une cuve de ce type. On recommande ainsi de mettre en place un système antidébordement et de protéger le réservoir de la citerne contre la corrosion. Veillez également à maintenir un espace suffisant autour de la cuve afin de pouvoir accéder facilement à toutes ses faces si besoin.
La seconde catégorie nécessite en revanche quelques impératifs :
- déclaration environnementale : pour tout dépôt de mazout d'une capacité égale ou supérieure à 3000 litres, vous devrez transmettre une déclaration environnementale à votre commune pour le placement de votre citerne.
- conformité et étanchéité : la paroi du réservoir doit être double et/ou le réservoir doit être encuvé. Cependant, une cuve avec une simple paroi agrémentée d'un système de protection est aussi acceptée. Votre installation devra également se faire vérifier par un expert agréé.
- tests périodiques : pour une citerne à simple paroi, des contrôles devront être effectués tous les 3 ans, tandis que cela se fera tous les 10 ans pour une citerne à double paroi.
Information publiée le 28 février 2024 sur la page Bruxelles services / Livraison de mazout.